Questions fréquentes et réponses concernant la facture électronique

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la facture électronique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est bien plus qu’une simple facture envoyée par voie numérique. Elle doit être émise dans un format structuré et lisible par machine, conforme aux normes européennes. À compter du 1er janvier 2025, les simples fichiers PDF ne seront plus considérés comme des factures électroniques valides. Il faudra désormais utiliser des formats tels que la XRechnung (basée sur XML) ou ZUGFeRD (hybride avec PDF/A-3 et XML).

Qu’est-ce qu’une facture ZUGFeRD et une XRechnung ?

Une facture ZUGFeRD comprend à la fois la présentation visuelle de la facture destinée à l’œil humain et des données structurées lisibles par machine. La présentation visuelle se fait au format PDF/A-3, tandis que les données lisibles par machine, au format XML, sont jointes au fichier PDF/A-3 en annexe. C’est ce qui fait de ZUGFeRD un format de facturation électronique.

Une XRechnung est un ensemble de données XML contenant les informations de facturation, difficilement lisible à l’œil nu. Elle doit donc être visualisée par le destinataire de la facture pour validation.

Dans cet article , nous expliquons ce que signifient ces deux formats et en quoi ils diffèrent.

Suis-je prêt pour la facturation électronique avec GetMyInvoices ?

Oui, avec GetMyInvoices, vous êtes prêt pour la facturation électronique dans tous les forfaits, sans avoir à effectuer de modifications supplémentaires. Les factures ZUGFeRD sont déjà disponibles ; les XRechnungen le seront à partir du 1er janvier 2025. GetMyInvoices sera ainsi entièrement compatible avec la facturation électronique à compter de cette date.

Puis-je créer des factures électroniques avec GetMyInvoices ?

Non, GetMyInvoices reste un outil destiné à la collecte, à l’archivage, au traitement et à l’exportation des factures.

Lorsque je reçois une facture électronique, puis-je être sûr que l’ensemble de données structurées correspond toujours à l’image jointe ?

Les données structurées et les données visuelles sont toujours synchronisées. En cas de divergences, ce sont les données structurées qui font foi en cas de doute.

Les factures électroniques destinées aux particuliers doivent-elles également être envoyées sous forme de factures électroniques ?

L’obligation de facturation électronique ne s’applique qu’aux transactions B2B. Les factures au format PDF peuvent toujours être envoyées aux particuliers.

Une petite entreprise assujettie à la TVA est-elle également tenue d’envoyer des factures électroniques ?

À compter du 1er janvier 2025, toutes les entreprises seront tenues de pouvoir recevoir des factures électroniques. L'envoi de factures électroniques dans le secteur B2B ne deviendra obligatoire que progressivement au cours des années suivantes.

Les règles relatives à la facturation électronique s'appliquent-elles également aux avoirs émis par une entreprise ?

Oui, les mêmes règles s'appliquent dans ce cas.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur une facture électronique ?

Conformément au règlement fédéral sur la facturation électronique, une facture électronique doit contenir au minimum les informations suivantes :

• Identifiant de routage
• Coordonnées bancaires de l'émetteur de la facture
• Conditions de paiement
• l’adresse e-mail de l’émetteur de la facture
• le numéro de fournisseur*
• le numéro de commande*

*Dans la mesure où ceux-ci ont déjà été communiqués à l’émetteur de la facture lors de la passation de commande.

Où puis-je obtenir l’identifiant de routage ?

L’identifiant de routage ne peut être demandé que par les autorités publiques et sert d’identifiant pour le destinataire, et non pour l’expéditeur. Il s’agit d’un identifiant obligatoire pour la facturation électronique aux pouvoirs adjudicateurs en Allemagne, mais il n’est pas requis pour les factures B2B.

Les reçus d’un montant inférieur à 250 euros qui ne sont pas des factures électroniques peuvent-ils être déduits fiscalement ?

Au cours des deux prochaines années, la réception de justificatifs et de factures papier restera autorisée. Ces dépenses pourront toujours être déduites fiscalement.

Quels profils de factures électroniques sont pris en charge par GetMyInvoices ?

GetMyInvoices prend en charge tous les profils courants de factures électroniques conformément aux normes en vigueur :

• EN16931 Minimum
• EN16931 Basic
• EN16931 Basic WL
• EN16931 Comfort
• EN16931 Extended
• EN16931 XRechnung 1.x
• EN16931 XRechnung 2.x
• EN16931 XRechnung 3.x